Article 3 - Assemblées des membres

Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle des membres de l’organisme a lieu dans les quatres (4) mois suivant la fin de l’année financière et à l’endroit déterminé par le conseil d’administration.

Convocation de l’assemblée générale annuelle

L’avis de convocation de l’assemblée générale doit être envoyée par les moyens de communication habituels de l’organisme (liste de diffusion, courriels, appels, affiches, Facebook ou autres). Cette convocation doit comporter le lieu, la date et l’heure fixés par le conseil d’administration.

L’avis de convocation doit être accompagné de l’ordre du jour et faire mention du ou des règlement(s) qui peut ou peuvent y être adopté(s) ou modifié(s) ainsi que du libellé des amendements.

Les membres doivent être avisés de la tenue de l’assemblée générale annuelle au moins dix (10) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée et idéalement un (1) mois avant sa tenue.

Assemblée générale spéciale

Une assemblée générale spéciale des membres de l’organisme peut être convoquée par le conseil d’administration au lieu et au moment opportun pour la bonne administration des affaires de l’organisme.

Lorsqu’une réquisition écrite d’assemblée générale spéciale est soumise au conseil d’administration et qu’elle est signée par au moins un tiers (1/3) des membres actifs de l’organisme, le conseil doit convoquer une assemblée spéciale et la tenir dans les 45 jours à compter de la date de la demande. Si ce délai n’est pas respecté, les membres peuvent eux-mêmes convoquer l’assemblée.

Un avis de convocation doit être remis au moins sept (7) jours avant toute assemblée générale spéciale. Il doit indiquer le ou les sujet(s) à l’ordre du jour et seuls ces sujets seront discutés.

Quorum

Le quorum de l’assemblée générale équivaut à 20% des membres actifs de l’organisme en présence physique ou en ligne (téléphone ou vidéo).

Vote

Chaque membre actif a droit à un seul vote. Le vote par procuration n’est pas valide, mais un vote en ligne est valide. Toutes les questions soumises sont adoptées à 50% + un (1) des membres actifs présents par vote à main levée ou en ligne. Cependant, si tel est le désir d’au moins un tiers (1/3) des membres actifs présents ou en ligne, il y aura un vote secret d’adoption des questions. En aucun cas, la présidence de l’assemblée aura un vote prépondérant. Nous sommes tous égaux.